Le conseil de l'ordre

Le rôle du Conseil de l'Ordre

Le CDO 22 assure quatre missions essentielles :

L’établissement et la tenue du tableau, c'est-à-dire le listing à jour de tous les chirurgiens-dentistes en exercice du département.
La vérification de la conformité des contrats passés par les chirurgiens-dentistes, (statuts de sociétés, contrats de vente de cabinet, contrats de collaboration à titre libéral ou salarié par exemple)
Le contrôle des conditions d’exercice,
La conciliation en cas de litiges.

Le rôle du Conseil départemental a été accru par la mise en place du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), qui est un référentiel opposable : les données enregistrées sont réputées fiables et tiennent lieu de pièces justificatives, par exemple auprès de la CPAM. Le Conseil départemental de l’Ordre est le guichet unique pour l’inscription ou pour toute modification de l’activité professionnelle du chirurgien-dentiste, qu’il exerce à titre libéral ou salarié, ce qui conditionne notamment l’accès à la carte de professionnel de santé (CPS).

Le code de déontologie

Le code de déontologie est un document qui régit une profession dans son intégralité sur les attitudes et comportements adéquats.

Les dispositions du présent code de déontologie s'imposent à tout chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l'ordre, à tout chirurgien-dentiste exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues à l'article L. 4112-7 ou par une convention internationale, quelle que soit la forme d'exercice de la profession. Elles s'appliquent également aux étudiants en chirurgie dentaire mentionnés à l'article L. 4141-4. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l’ORDRE.

Le code de déontologie des chirurgiens dentistes est disponible ici.